Modification des règles de fonctionnement LCH SA CDSClear : Nouvelles dispositions pour les Select Members

Contexte réglementaire et objectifs de la modification

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a approuvé le 11 décembre 2024 des modifications importantes des règles de fonctionnement de LCH SA concernant son segment CDSClear. Ces changements visent spécifiquement à adapter le cadre opérationnel applicable aux Select Members, une catégorie particulière d'adhérents compensateurs.

Principales modifications apportées au dispositif

Les modifications approuvées portent sur plusieurs aspects clés :

1. Révision des critères d'éligibilité pour les Select Members

2. Ajustement des exigences en matière de contribution au fonds de défaut

3. Mise à jour des procédures de gestion des défauts

4. Clarification des obligations de reporting et de surveillance

Impact sur les acteurs du marché

Ces modifications auront des répercussions significatives sur :

- Les adhérents compensateurs actuels et potentiels

- La gestion des risques de contrepartie

- La structure globale du marché des CDS

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser une analyse d'impact détaillée des nouvelles dispositions sur vos activités de compensation

• Mettre à jour vos procédures internes de gestion des risques et de conformité

• Former les équipes concernées aux nouvelles exigences réglementaires

• Renforcer le dispositif de surveillance et de reporting en conséquence