Le droit public économique face aux transitions : vers une refonte stratégique ?

La question de l’adaptation du droit public économique aux mutations actuelles est au cœur d’un ouvrage collectif publié sous la direction de Fabien Bottini. Intitulé L’obsolescence programmée du droit public économique ?, ce tome 9 explore les limites d’un modèle juridique né dans l’après-guerre, conçu pour favoriser la paix par le commerce et la croissance économique.

Un héritage des années 1970 en question

Fondé sur l’idée que l’interpénétration des économies nationales et la prospérité des marchés devaient garantir la stabilité géopolitique, le droit public économique a progressivement recentré son action sur la création de richesses. Pourtant, cette approche, initialement perçue comme un levier de progrès social, se heurte aujourd’hui à ses propres contradictions. En soutenant indistinctement des activités fossiles et non fossiles, elle a contribué à aggraver les déséquilibres climatiques et environnementaux, menaçant à terme la pérennité même des transactions économiques qu’elle était censée protéger.

Vers une refonte stratégique du cadre juridique

Les contributeurs de l’ouvrage s’interrogent : le droit public économique, conçu pour répondre aux chocs pétroliers et à la mondialisation, peut-il être réinventé pour servir les transitions actuelles ? Leur réflexion s’articule autour de plusieurs axes :

• La nécessité de repenser les finalités du droit public économique pour intégrer les impératifs de durabilité ;
• L’opportunité de mobiliser des outils juridiques internationaux et interétatiques au service d’une économie régénérative ;
• L’importance d’une approche pluraliste, associant universitaires, praticiens du droit et décideurs politiques.

Cette démarche s’appuie sur une analyse rétrospective des mécanismes hérités des décennies précédentes, tout en proposant des pistes concrètes pour aligner le cadre juridique sur les défis des transitions écologiques et sociales.

Une publication soutenue par des institutions académiques

L’ouvrage, publié avec le concours de l’Institut universitaire de France et du Laboratoire de droit Themis-UM (Le Mans Université), s’inscrit dans une perspective internationale et interprofessionnelle. Il vise à croiser les regards et à proposer des solutions innovantes, adaptées aux réalités contemporaines.

Source : Observatoire ethique publique