Les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la commercialisation des contrats

Plusieurs contrôles sur place réalisés par l’ACPR auprès de distributeurs animant des réseaux ont mis en évidence des carences importantes dans le suivi de la commercialisation de contrats d’assurance. Des pratiques préjudiciables aux intérêts de la clientèle se sont ainsi développées, notamment lors de ventes par voie de démarchage téléphonique. En particulier, faute d’avoir mis en place des indicateurs d’alerte suffisants et de suivre l’utilisation de leurs outils de souscription, ces distributeurs n’ont pas été en mesure de détecter que certains de leurs partenaires ne remettaient pas les documents d’information précontractuelle avant la signature du contrat ou ne recueillaient pas correctement le consentement du client.