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Veille réglementaire

Lignes directrices sur les indicateurs de plans de rétablissement préventifs

EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 08/07/2026

Les autorités de supervision ont publié un rapport final détaillant les exigences en matière d’indicateurs pour les plans de rétablissement préventif. Ces lignes directrices s’appliquent aux établissements financiers et visent à renforcer la résilience des institutions face aux crises potentielles.

Cadre des indicateurs

Les indicateurs retenus couvrent plusieurs dimensions essentielles à la prévention des risques systémiques. Ils incluent notamment :

  • Les positions en capital et en liquidité ;
  • La qualité des actifs détenus ;
  • La rentabilité opérationnelle ;
  • Les conditions de marché et macroéconomiques ;
  • Les événements opérationnels susceptibles d’impacter la stabilité.

Objectifs et mise en œuvre

L’objectif principal de ces indicateurs est d’anticiper les situations de détresse financière et d’assurer une réponse rapide et adaptée. Les établissements sont tenus d’intégrer ces éléments dans leurs processus de planification stratégique et de reporting interne.

Portée et application

Ces lignes directrices s’adressent aux institutions financières soumises à des obligations de rétablissement préventif. Leur mise en œuvre doit être progressive, en fonction des spécificités de chaque entité et des échéances fixées par les régulateurs.

Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority

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