EBA : Q&R finales sur le ratio de levier et les expositions non performantes

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a diffusé, le 3 juillet 2026, une série de questions-réponses définitives relatives à des aspects techniques du cadre réglementaire bancaire européen. Ces précisions visent à harmoniser les pratiques de reporting et de classification au sein des établissements financiers.

Clarifications sur le ratio de levier et les expositions

Parmi les publications, l’EBA a apporté des éclaircissements sur le reporting du ratio de levier, notamment concernant le calcul des montants d’exposition supplémentaires conformément à l’article 3 du règlement (UE) n°575/2013 (CRR). Les établissements sont désormais guidés sur la transmission des données dans le cadre du formulaire C43.00.

Règles de validation et classification des expositions non performantes

L’autorité a également finalisé les règles de validation applicables à la taxonomie V4.0, avec un focus sur les formulaires C_47.00, C_43.00.a, C_43.00.b et C_43.00.c. Ces ajustements visent à renforcer la cohérence des déclarations transmises par les institutions financières.

Une question-réponse spécifique aborde la détermination du compartiment de maturité (« vintage bucket ») applicable à la date anniversaire de la classification d’une exposition comme non performante, en application de l’article 47c du CRR.

Classification sectorielle des établissements britanniques

Enfin, l’EBA a publié une clarification relative à la classification sectorielle des établissements de crédit britanniques, dans un contexte post-Brexit. Cette précision s’inscrit dans la continuité des adaptations réglementaires en cours.