Mise à jour du FAQ des CIF par l'AMF : les nouvelles obligations à maîtriser

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a procédé à une actualisation majeure du FAQ des Conseillers en Investissements Financiers (CIF), document de référence encadrant leur activité. Cette révision, effective depuis septembre 2023, apporte des précisions substantielles sur plusieurs aspects clés de la profession.

Extension des activités de conseil en gestion de patrimoine

Les CIF sont désormais autorisés à exercer d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine, sous réserve du respect de règles strictes. Cette évolution concerne notamment les interventions sur des parts sociales, à l’exclusion des SCPI, SEF, sociétés de libre partenariat et GFI (groupements fonciers d’investissement).

Les obligations applicables incluent :

• La proposition d’une offre de service adaptée et proportionnée aux besoins et objectifs du client ;
• La communication en temps utile d’informations claires sur le CIF, ses services, les relations avec les promoteurs de produits, ainsi que les modalités de rémunération ;
• Le maintien de la clarté, de l’exactitude et de la non-tromperie des informations transmises aux clients ;
• La mise en place de dispositifs organisationnels efficaces pour prévenir les conflits d’intérêts.

Encadrement renforcé des biens divers et produits atypiques

La distinction entre biens divers et produits atypiques est désormais clarifiée. Les biens divers, listés par l’AMF dans la base GECO, font l’objet d’un encadrement spécifique :

• Les CIF doivent vérifier que l’offre est enregistrée auprès de l’AMF avant tout conseil ;
• Ils doivent s’assurer que l’offre reste commercialisable au moment du conseil ;
• Ils doivent tenir compte du profil-type d’investisseurs défini par l’initiateur de l’offre ;
• Ils ne peuvent utiliser que les communications promotionnelles validées par l’AMF.

Cumul d’activités et lisibilité pour le client

Le cumul d’activités permettant de commercialiser des instruments financiers ou des services d’investissement est strictement encadré. L’objectif est de garantir la lisibilité pour le client des prestations fournies et des régimes de responsabilité applicables. Un CIF ne peut, par exemple, intervenir simultanément sous le régime du démarchage bancaire ou financier pour le compte d’un producteur et sous celui du conseil en investissements financiers.

Vérification de l’adéquation du conseil : des exigences renforcées

Conformément aux articles L. 541-8-1 du Code monétaire et financier et aux dispositions du Règlement général de l’AMF, les CIF doivent évaluer l’adéquation des services de conseil fournis. Les orientations de l’ESMA précisent les modalités de cette évaluation, notamment :

• L’explication des questions posées au client ;
• L’interdiction des questions d’autoévaluation ;
• La clarté des questionnaires ;
• La prise en compte des préférences ESG du client ;
• L’utilisation d’exemples indicatifs pour illustrer les niveaux de risque et de rendement ;
• La fiabilité et la cohérence des informations recueillies sur les clients ;
• La mise à jour régulière des données clients ;
• L’évaluation de la complexité des produits au regard des connaissances et de l’expérience du client ;
• L’analyse de l’adéquation sur la base de l’ensemble des informations disponibles, y compris le portefeuille d’investissement actuel du client.

Source : OPADEO