Notifications transfrontalières de la CSSF vers les autorités de l'EEE : suivi des prospectus

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg publie régulièrement des statistiques relatives aux notifications transfrontalières de documents réglementaires, notamment les prospectus et bases de prospectus, adressées aux autorités compétentes des États membres de l'Espace économique européen (EEE).

Ces données, couvrant la période de juillet 2025 à juillet 2026, permettent d'évaluer l'activité de notification et d'identifier les tendances en matière de transparence et de conformité des marchés financiers au sein de l'UE.

Statistiques mensuelles des notifications

Les chiffres mensuels suivants illustrent l'évolution des notifications transmises par la CSSF :

• Juillet 2025 : 15 notifications
• Août 2025 : 37 notifications
• Septembre 2025 : 23 notifications
• Octobre 2025 : 13 notifications
• Novembre 2025 : 18 notifications
• Décembre 2025 : 16 notifications
• Janvier 2026 : 2 notifications
• Février 2026 : 7 notifications
• Mars 2026 : 24 notifications
• Avril 2026 : 26 notifications
• Mai 2026 : 67 notifications
• Juin 2026 : 35 notifications

Ces statistiques reflètent l'activité de notification de la CSSF dans le cadre de la réglementation européenne sur les prospectus, contribuant à la cohérence et à la sécurité des marchés financiers transfrontaliers.

Source : cssf publications