Nouveau régime d'opt-in pour le démarchage téléphonique

Le démarchage téléphonique fait l’objet d’un nouveau cadre réglementaire à compter d’août 2026, centré sur l’obtention d’un consentement préalable explicite, désigné sous le terme d’opt-in. Cette réforme impose aux acteurs concernés de revoir leurs processus de prospection pour garantir la conformité des campagnes téléphoniques.

Points clés de la réforme

• Le consentement préalable devient la règle générale pour tout contact commercial par téléphone.
• L’exception du « contrat en cours » est strictement encadrée et ne s’applique que dans des conditions précises.
• Les automates d’appel et outils de dialing doivent être configurés pour respecter les nouvelles exigences.
• La preuve du consentement et la gestion des retraits doivent être organisées de manière traçable.
• Les prestataires externes, notamment les centres d’appels, doivent être intégrés dans une démarche de conformité collective.

Actions à engager pour les professionnels

Pour sécuriser leurs campagnes, les organisations doivent identifier le régime juridique applicable à chaque modalité de prospection. Cela implique de distinguer les situations où le consentement est obligatoire de celles où l’exception du « contrat en cours » peut être invoquée.

La mise en place d’un plan d’action opérationnel est recommandée pour structurer le recueil, la conservation et la gestion des consentements. Les outils technologiques utilisés, tels que les logiciels de dialing, doivent être audités pour s’assurer de leur alignement avec les nouvelles exigences.