Obligations des CIF : rappel des fondamentaux du parcours client

Une composition administrative récemment homologuée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) rappelle que le parcours client, tel que défini pour tout conseiller en investissements financiers (CIF), reste insuffisamment appliqué par certains acteurs. Pourtant, les obligations réglementaires associées à cette démarche sont anciennes et largement connues des professionnels du secteur.

Les griefs retenus dans cette composition administrative ne sont pas détaillés de manière exhaustive. L'analyse se concentre donc sur les points soulevés par l'AMF, en s'appuyant sur les réponses fréquemment avancées par les CIF, mais systématiquement écartées par le régulateur.

Proposer des produits autorisés à la commercialisation en France

La commercialisation de produits financiers non autorisés en France constitue une infraction majeure. Dans le cas examiné, le fonds proposé n'était pas éligible à la commercialisation sur le territoire national au moment de sa première diffusion auprès des clients. Peu importe que :

• le fonds soit agréé dans un État membre de l'Union européenne ;
• seuls quelques investisseurs aient été sollicités ;
• ces derniers soient des investisseurs professionnels ;
• aucun préjudice n'ait été subi par les clients.

Garantir une information claire, exacte et non trompeuse

Les mentions relatives aux risques, à la protection du capital ou à la liquidité doivent être formulées avec une grande précision. Des termes tels que « capital protégé » ou « liquidité assurée » ne peuvent être utilisés de manière floue ou incertaine. Si les mécanismes garantissant ces caractéristiques ne sont pas contractuels, absolus et clairement définis, leur mention dans la documentation commerciale ne suffit pas. Ces éléments doivent également figurer dans le document de conseil remis au client.

Documenter l'entrée en relation : le Document d'Entrée en Relation (DER)

Une simple présentation orale des informations relatives au conseiller ne constitue pas une documentation suffisante. Le CIF doit obligatoirement remettre un Document d'Entrée en Relation (DER) au client, qui doit le signer et le retourner. Cette formalité est impérative pour matérialiser le début de la relation client.

Connaître son client : la Fiche de Connaissance Client (FCC)

La connaissance approfondie du client est un pilier du conseil financier. Cette démarche doit être formalisée au travers d'une Fiche de Connaissance Client (FCC), y compris pour les clients historiques. L'ancienneté de la relation ne dispense pas le CIF de cette obligation. Une connaissance incomplète du client peut remettre en cause la qualité du conseil, voire son existence même.

Clarifier la mission du conseiller : la Lettre de Mission (LDM)

La Lettre de Mission (LDM) a pour objet de formaliser, documenter et, le cas échéant, limiter la relation entre le conseiller et son client. Elle doit préciser la mission, les attentes, les rôles et les responsabilités de chaque partie. L'absence de remise d'une LDM par le CIF est considérée comme une infraction majeure.

Communiquer sur la rémunération du conseiller

L'obligation de transparence sur la rémunération du conseiller, déjà présente dans le cadre de la directive MIF 1, a été renforcée par MIF 2. Cette communication doit être détaillée, indépendamment de la compréhension supposée du client. Les informations relatives à la rémunération doivent figurer dans la Lettre de Mission ou ses annexes.

Formaliser le conseil dans un rapport écrit : le Rapport d'Étude Conseil (REC)

Le Rapport d'Étude Conseil (REC) est une obligation réglementaire essentielle. Il permet de formaliser le conseil fourni au client, en garantissant qu'il soit précis, personnalisé et professionnel. Ce document est un élément central de la relation client, pour lequel le client rémunère directement ou indirectement son conseiller.

Synthèse des obligations : une séquence minimale à respecter

La séquence de base du parcours client pour un CIF repose sur la succession des documents suivants : Document d'Entrée en Relation (DER), Fiche de Connaissance Client (FCC), Lettre de Mission (LDM) et Rapport d'Étude Conseil (REC). Ces documents constituent un minimum requis. Leur absence expose le CIF à des sanctions significatives.

Source : OPADEO