Obligations des GFI luxembourgeois en white-label

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié une communication précisant les informations à fournir par les gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) établis au Luxembourg souhaitant exercer des activités en marque blanche, désignées par le terme « white-label business ».

Cette exigence s’applique aux GFI qui gèrent ou prévoient de gérer un fonds à l’initiative d’un tiers, y compris lorsque le fonds utilise le nom de l’initiateur tiers ou lorsque le GFI désigne un tiers comme délégataire dans ce cadre.

Les GFI concernés doivent, en vertu de l’article 13, paragraphe 2 bis, de la loi de 2013 et/ou de l’article 111, paragraphe 2, de la loi de 2010, soumettre à la CSSF des explications détaillées ainsi que des preuves de leur conformité à ces dispositions, en tenant compte des éventuels conflits d’intérêts.

Pour faciliter cette démarche, la CSSF met à disposition un formulaire dédié intitulé « Information to be provided to the CSSF by a Luxembourg-based IFM intending to perform white-label business under Article 13(2a) of the Law of 2013 and/or Article 111(2) of the Law of 2010 ». Ce document doit être rempli et transmis par tout GFI souhaitant exercer pour la première fois une activité en marque blanche.

La CSSF se réserve le droit de demander des informations complémentaires sur la notification initiale à tout moment.