Overview of Digital Asset Regulation and Legislation in the U.S.

Pour ceux qui sont perdus au regard de la réglementation américaine en matière de #crypto.

Pour ceux qui veulent essayer de comprendre les rôles et responsabilités des différentes agences gouvernementales américaines en matière d’actifs numériques et de crypto (Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) TAM Office of Foreign Asset Control U.S. Securities and Exchange Commission U.S. Commodity Futures Trading Commission ….)

Pour ceux qui veulent comprendre la

situation au Congrès américain sur les différents projets de loi en cours sur les #stablecoins et plus généralement les cryptos.

Pour ceux qui n’ont pas suivi la position de l’administration Biden en matière de crypto et d’actifs numériques.

Nous avons préparé avec l’aide de nos collègues de Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP des bureaux de New-York et de la Silicon Valley ce document qui permet de s’y retrouver dans « qui fait quoi » aux US sur le sujet des actifs numériques.

Cela ne répond pas à toutes les questions de fonds (en quoi une crypto serait plus une « security » qu’une « commodity ») mais au moins d’essayer de comprendre le jeu de pouvoirs entre tous ces acteurs en l’absence de cadre clair.

Bonne lecture !