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Un crypto-actif est, au sens du règlement MiCA, une représentation numérique d'une valeur ou d'un droit pouvant être transférée et stockée électroniquement au moyen de la technologie des registres distribués ou d'une technologie similaire.

Le règlement (UE) 2023/1114, dit MiCA, distingue trois catégories : les jetons se référant à un ou plusieurs actifs, les jetons de monnaie électronique adossés à une seule monnaie officielle — les stablecoins les plus courants —, et les autres crypto-actifs, comme le bitcoin. Les crypto-actifs qui sont en réalité des instruments financiers relèvent de MiFID 2, et non de MiCA.

MiCA encadre l'émission et l'offre au public, avec un livre blanc obligatoire, et les services fournis par des prestataires de services sur crypto-actifs : conservation, plateforme de négociation, échange, exécution d'ordres, conseil, gestion de portefeuille. Ces prestataires doivent être agréés et bénéficient d'un passeport européen. En France, l'agrément est délivré par l'AMF ; il remplace le régime national des prestataires de services sur actifs numériques, dont la période transitoire a pris fin.

Les crypto-actifs exposent fortement au risque de blanchiment : rapidité des transferts, pseudonymat, mélangeurs, adresses auto-hébergées. Les prestataires sont donc assujettis à la LCB-FT et à la travel rule, qui impose de transmettre l'identité du donneur d'ordre et du bénéficiaire avec chaque transfert.

Les équipes de conformité doivent aussi traiter la fiscalité — la directive DAC8 organise l'échange d'informations sur les transactions —, les sanctions internationales et la protection des clients, notamment l'information sur les risques.

Aussi appelé : crypto-actif, actifs numériques, cryptomonnaies, jetons, stablecoins.

Sources officielles

• Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.