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Veille réglementaire

Les perspectives européennes en matière de devoir de vigilance

Maylis Souque et Anne Stevignon · 17/04/2025

Les perspectives européennes en matière de devoir de vigilanceEn France, le devoir de vigilance a été institué par la loi nº 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. À l'échelle européenne, une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été publiée le 23 février 2022 et le Club des juristes a publié un rapport proposant 25 recommandations quant à la finalisation de cette directive.Maylis Souque et Anne Stevignon, toutes deux membres de la Commission « Vigilance » du Club des juristes, ont accepté de répondre à nos questions.[...]

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