Pré-affectation des ordres : exigences AMF sur les dispositifs de contrôle

La passation des ordres constitue un point de contrôle central pour l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) lors de ses inspections auprès des sociétés de gestion. Une récente composition administrative a rappelé avec force les attentes réglementaires en matière de pré-affectation des ordres, d’horodatage et de constitution d’une piste d’audit fiable.

Exigences réglementaires et opérationnelles

L’AMF impose désormais une pré-affectation systématique des ordres, sans exception, ainsi qu’une piste d’audit exhaustive et traçable. Ces dispositifs doivent permettre de répondre aux questions essentielles : qui a réalisé l’opération, quand et comment celle-ci a été exécutée. La régularité des contrôles, les outils utilisés et la taille des échantillons analysés doivent également être documentés.

Dispositifs de contrôle et détection des anomalies

Le cadre normatif exige un dispositif de contrôle adapté, doté d’objectifs clairs : identifier les risques potentiels, détecter les anomalies ou dysfonctionnements, et évaluer leur impact. Les actions correctives doivent être mises en œuvre et suivies jusqu’à leur résolution. L’efficacité de ces contrôles repose sur des critères quantifiables, tels que la fréquence des vérifications ou la volumétrie des échantillons analysés.

Approche pragmatique vs. exhaustivité systématique

Si l’efficacité des contrôles croît généralement avec leur exhaustivité, d’autres facteurs influencent la qualité du dispositif. Certains processus opérationnels, bien que conformes aux objectifs de l’AMF, peuvent ne pas répondre à toutes les attentes formelles de l’autorité. La question se pose alors : faut-il systématiquement multiplier les contrôles ou privilégier une approche ciblée, adaptée aux spécificités des instruments et des portefeuilles gérés ?

Renforcement des équipes : une réponse systématique ?

Face à une sanction ou une composition administrative, les sociétés de gestion peuvent être tentées de renforcer leurs équipes de contrôle ou de recruter des collaborateurs dédiés. Cependant, cette démarche doit être évaluée au regard de la stratégie de gestion mise en œuvre et de la pertinence des améliorations de processus existants. Une réponse purement quantitative ne garantit pas nécessairement une conformité optimale.

Source : OPADEO