PRIIPS : vers une harmonisation des documents d'information précontractuelle pour les produits structurés

Le règlement européen PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) marque une étape décisive dans l’harmonisation des pratiques de commercialisation des produits financiers et assurantiels. Son objectif ? Imposer un Document d’Information Clé (DICI) standardisé pour les produits structurés, qu’ils relèvent de la gestion d’actifs, de l’assurance ou de la banque.

Un cadre réglementaire transversal pour les produits structurés

Le DICI PRIIPS s’appliquera aux produits dont la performance dépend d’actifs sous-jacents, tels que les OPCVM, les fonds alternatifs, les instruments dérivés ou les contrats d’assurance-vie en unités de compte. Ce document, déjà familier pour les OPCVM et les FIA, intégrera des éléments spécifiques aux produits structurés :

• Un indicateur synthétique de risque ;
• Des scénarios de performance ;
• L’horizon d’investissement ;
• Les modalités et conséquences d’un remboursement anticipé ;
• Les hypothèses et conséquences du risque de défaut de l’émetteur ;
• Une alerte sur l’intelligibilité du produit.

Des obligations renforcées pour les acteurs de la distribution

Les distributeurs et conseillers en investissement devront fournir le DICI PRIIPS à l’investisseur non professionnel avant tout engagement. Pour cela, ils devront :

• Recevoir le document auprès du producteur ou de l’intermédiaire ;
• En prendre connaissance et le maîtriser ;
• Garantir sa compréhension par le client.

Vers une uniformisation des pratiques commerciales

Le règlement PRIIPS constitue une avancée majeure pour les acteurs bancaires, assurantiels et de gestion d’actifs. En standardisant les informations précontractuelles, il facilite :

• La comparabilité des produits entre eux ;
• La transparence sur les profils de risque, les coûts et les avantages ;
• L’homogénéité des pratiques commerciales.

Un chantier en cours de finalisation

Le règlement PRIIPS fait actuellement l’objet d’une revue par les trois autorités européennes de supervision : l’ESMA (marchés), l’EBA (banques) et l’EIOPA (assurances). Leurs recommandations seront déterminantes pour assurer la comparabilité des produits et la cohérence des pratiques. Les professionnels du secteur doivent anticiper les évolutions à venir et adapter leurs processus de distribution et de conseil.

Source : OPADEO