Principes de l'EIOPA pour limiter l'impact du Covid-19 sur les régimes de retraite professionnels

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié un communiqué exposant des principes directeurs destinés à atténuer les effets de la pandémie de Covid-19 sur le secteur des pensions professionnelles. Ces orientations s’adressent aux institutions de retraite professionnelle (IORP) et aux autorités nationales compétentes (ANC), dans un contexte de forte volatilité des marchés financiers.

Contexte et diversité des systèmes de retraite

Les systèmes de retraite professionnels en Europe présentent une grande hétérogénéité, encadrée par la directive IORP II qui fixe des règles prudentielles minimales. Cette diversité résulte également des législations sociales et du droit du travail nationaux, influençant la répartition des risques entre les affiliés, les IORP, les employeurs et les mécanismes de protection des pensions. Face à cette complexité, l’EIOPA insiste sur l’adoption d’une approche proportionnée et fondée sur les risques.

Priorités opérationnelles et gestion des risques

Les ANC sont invitées à veiller à ce que les IORP maintiennent la continuité des activités essentielles, notamment :

• L’investissement en temps utile des cotisations ;
• La gestion et la conservation sécurisée des actifs ;
• Le versement ponctuel et exact des prestations de retraite ;
• La continuité du service envers les affiliés.

Les ANC sont également encouragées à accorder une flexibilité dans le recouvrement des cotisations auprès des employeurs confrontés à des tensions de trésorerie, y compris en anticipation des dispositifs de soutien salarial. Par ailleurs, les IORP doivent renforcer la vigilance face aux risques accrus de fraude, de cybercriminalité et de protection des données, en raison du télétravail et des perturbations sociales.

Gestion de la liquidité et équilibre financier

Les ANC sont appelées à surveiller de près la position de liquidité des IORP, susceptible d’être affectée par :

• Des cotisations retardées ou non versées par les employeurs et les salariés ;
• Des appels de marge sur les positions de couverture ;
• Des moratoires sur les prêts et hypothèques ;
• Une baisse des dividendes sur les participations détenues ;
• Des difficultés à céder des actifs dans un contexte de marché dégradé.

L’EIOPA souligne également la nécessité de surveiller l’impact des évolutions des marchés financiers sur la situation de financement des IORP proposant des régimes à prestations définies (DB), en veillant au respect des exigences nationales de financement.

Protection des affiliés et communication

Les ANC, en collaboration avec les législateurs nationaux, sont invitées à encourager des mesures de flexibilité pour préserver les droits à pension des affiliés. Dans les régimes à cotisations définies (DC), il est notamment suggéré d’autoriser les affiliés à reporter l’application de versements en capital ou d’annuités obligatoires. Les communications des IORP doivent informer de manière équilibrée sur l’impact de la crise, en évitant que les affiliés ne prennent des décisions à court terme compromettant leurs revenus futurs.

Report des échéances et adaptation des exigences

Pour permettre aux IORP de se concentrer sur leurs activités prioritaires, les ANC sont invitées à assouplir les délais de publication de documents et de données jugés moins urgents. Les échéances de transmission d’informations à l’EIOPA sont ainsi reportées de deux semaines pour les données du premier trimestre 2020 et de huit semaines pour les rapports annuels relatifs à l’exercice 2019.

Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority