Procédure prudentielle de nomination des dirigeants bancaires

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié une version actualisée de sa procédure prudentielle relative à la nomination des membres de l’organe de direction et des titulaires de fonctions clés au sein des établissements de crédit.

Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre des exigences prudentielles renforcées applicables aux acteurs du secteur bancaire. Elle précise les modalités de déclaration de compétence et d’honorabilité, désormais disponibles en anglais pour les établissements moins importants.

Les déclarations requises distinguent deux catégories : celles à fournir par la personne nommée et celles à établir par l’établissement de crédit concerné. Ces documents s’appliquent aux membres de l’organe de direction ainsi qu’aux titulaires de fonctions clés.

La procédure s’appuie sur des circulaires antérieures, régulièrement amendées pour intégrer les évolutions réglementaires. Parmi les textes de référence figurent notamment la circulaire CSSF 12/552 et ses modifications successives.