L'EBA révise ses lignes directrices sur la gouvernance interne

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ses lignes directrices révisées sur la gouvernance interne des établissements bancaires, dans le cadre de la directive CRD VI. Ces nouvelles orientations s’inscrivent dans une démarche de simplification du cadre réglementaire européen, tout en renforçant la proportionnalité des exigences applicables aux institutions financières.

Les révisions apportées reflètent les modifications introduites par la directive (UE) 2024/1619 (CRD VI), qui modifie la directive 2013/36/UE. Parmi les évolutions notables, les lignes directrices précisent les responsabilités des membres du conseil d’administration et des détenteurs de fonctions clés, notamment via une cartographie des rôles et des responsabilités. Un cadre spécifique est également introduit pour les succursales de pays tiers.

Principales évolutions

• Clarification des responsabilités du conseil d’administration et des structures organisationnelles.
• Renforcement de la gestion des conflits d’intérêts, y compris en cas de cumul des fonctions de président et de dirigeant exécutif.
• Adoption d’une approche plus proportionnelle et basée sur les risques pour les exigences de gouvernance, adaptée à la taille, à la nature et à la complexité des institutions.
• Simplification des exigences relatives à la diversité et à l’inclusion, avec une granularité réduite.

Les lignes directrices finales intègrent les retours des parties prenantes issus de la consultation publique et des activités de sensibilisation ciblées. Comparées au projet de lignes directrices, les principales modifications incluent une réduction du niveau de détail pour la cartographie des rôles, une proportionnalité accrue pour les succursales de pays tiers, et des dispositions plus claires sur les conflits d’intérêts.