Sanctions
Procès Dati-Ghosn, sanctions US et extraditions
Navacelle · 07/10/2026
Le Tribunal correctionnel de Paris a maintenu l’ouverture du procès pour corruption opposant Rachida Dati et Carlos Ghosn, malgré la demande de report formulée par ce dernier. Le tribunal a statué en rejetant la demande de report et en jugeant Carlos Ghosn en son absence, les débats devant se poursuivre jusqu’au 28 septembre 2026.
Le Département de la Justice américain (DOJ) a engagé une action en confiscation civile portant sur 61 millions de dollars, présentés comme le produit présumé de transactions pétrolières iraniennes blanchies via des comptes Binance. Deux sociétés chinoises, Hexa Whale Trading et Blessed Trust, sont mises en cause pour avoir converti ces fonds en cryptoactifs, avant leur rétrocession partielle au gouvernement iranien et à ses intermédiaires.
La Chambre de première instance des Chambres spécialisées du Kosovo a rendu son verdict dans l’affaire visant Hashim Thaçi et ses coaccusés, anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo. Reconnaissant leur culpabilité pour crimes de guerre, les juges ont condamné Thaçi et Krasniqi à 25 ans de prison, Veseli à 18 ans et Selimi à 13 ans.
Les autorités britanniques ont déposé une demande d’extradition auprès du Département d’État américain visant Andrew et Tristan Tate, pour 59 chefs d’accusation incluant viol, traite et images indécentes. La demande sera examinée au regard du traité d’extradition anglo-américain avant transmission éventuelle au DOJ.
Le Congrès américain a adopté un nouveau paquet de sanctions contre la Russie et ses alliés, incluant la flotte fantôme russe, les secteurs de l’énergie et de la défense, ainsi que Vladimir Poutine et des hauts responsables. Le texte confère également au pouvoir exécutif une compétence discrétionnaire pour instaurer des droits de douane pouvant atteindre 100 % sur les importations d’hydrocarbures russes.
Ce que cela implique
- Tribunal correctionnel de Paris concerné par le procès Dati-Ghosn jusqu'au 28 septembre 2026.
- DOJ américain engage une action en confiscation civile sur des flux financiers liés à l'Iran.
- Congrès américain adopte de nouvelles sanctions contre la Russie et ses alliés.
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