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Veille réglementaire

Procès-verbal du 602e conseil d'administration de la BEI : transparence et gestion des conflits d'intérêts

EIB

La Banque européenne d'investissement (BEI) organise, conformément à son règlement intérieur, au moins six réunions annuelles de son conseil d'administration. Cette fréquence s'inscrit dans le cadre de ses obligations statutaires et de sa gouvernance.

Dans le respect de sa politique de transparence, la BEI publie systématiquement les éléments suivants :

  • L'ordre du jour des réunions, disponible quatre jours avant la tenue du conseil ;
  • Le procès-verbal de la séance, incluant notamment la liste des conflits d'intérêts déclarés par les participants concernant un projet de financement.

Les comptes-rendus sont, en principe, validés lors de la réunion suivante avant d'être mis en ligne sur le site institutionnel de l'institution. Cette démarche vise à garantir la traçabilité et l'accessibilité des décisions prises.

Source : EIB

Source : EIB

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