Conflit d'intérêts
Un conflit d'intérêts est une situation où l'intérêt d'une organisation, de ses collaborateurs ou d'un client entre en concurrence avec celui d'un autre client ou avec la mission confiée, au risque de fausser une décision ou un conseil.
Dans les services financiers, la directive MiFID 2 oblige les entreprises d'investissement à prendre toutes les mesures appropriées pour détecter, prévenir et gérer les conflits d'intérêts entre elles, leurs dirigeants, leurs salariés et leurs clients, ou entre clients. Les sociétés de gestion, les assureurs et les intermédiaires ont des obligations comparables.
Le dispositif repose sur une politique écrite, une cartographie des situations de conflit propres à l'activité, des mesures organisationnelles — séparation des équipes, barrières à l'information, règles sur les rémunérations, déclaration des mandats et des intérêts personnels — et un registre des conflits constatés. L'information du client n'est qu'un dernier recours, lorsque les mesures prises ne suffisent pas à écarter le risque, et elle doit être assez précise pour lui permettre de décider en connaissance de cause.
Hors du secteur financier, la notion irrigue la prévention de la corruption : la loi Sapin II attend des entreprises qu'elles traitent les conflits d'intérêts dans leur code de conduite. Pour les agents publics, le conflit d'intérêts est encadré par le statut et peut, dans les cas les plus graves, relever de la prise illégale d'intérêts réprimée par le code pénal.
Le contrôle le plus révélateur reste le registre : un registre vide, dans une organisation de taille significative, signale moins l'absence de conflits que l'absence de détection.
Aussi appelé : conflits d'intérêts, gestion des conflits d'intérêts, politique de conflits d'intérêts, conflict of interest.
Sources officielles
Voir aussi
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