Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les atteintes aux droits fondamentaux avant l'examen en commission

Dans le cadre des travaux législatifs en cours sur le projet de loi relatif à l’immigration, la Défenseure des droits a confirmé, par un avis rendu public le 24 novembre, ses craintes quant aux répercussions des dispositions actuelles du texte sur les droits fondamentaux des étrangers.

Lors de son audition par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 17 novembre, Claire Hédon a souligné le recul significatif des garanties juridiques offertes aux étrangers, déjà identifié dans une première version du projet de loi examinée par le Sénat. Les alertes formulées en février 2023 auprès des sénateurs trouvent ainsi un écho renforcé dans les observations transmises aux députés.

L’avis publié le 24 novembre détaille les éléments du texte actuel considérés comme des atteintes graves aux droits des étrangers, marquant une étape supplémentaire dans le processus d’examen parlementaire.