Minimisation des données dans le secteur public

La culture administrative du « au cas où » conduit à une collecte excessive de données personnelles, exposant les entités publiques à des risques accrus de fuites. Face à des incidents majeurs comme ceux touchant France Travail ou l’Éducation nationale, une approche radicale s’impose : ne collecter que ce qui est strictement nécessaire.

Dix propositions pour une sobriété numérique

• Interdire la numérisation systématique des justificatifs au profit de vérifications visuelles ciblées.
• Établir une nomenclature nationale des pièces strictement requises par démarche administrative.
• Instaurer des sanctions automatiques et forfaitaires en cas de demandes abusives de documents.
• Rendre obligatoire l’affichage des droits des usagers aux guichets et sur les plateformes en ligne.
• Créer un mécanisme de signalement simplifié via QR Code vers la CNIL pour les demandes injustifiées.
• Former l’ensemble des agents publics aux fondamentaux du droit des données personnelles.
• Déployer systématiquement les API (API Entreprise, API Particulier) et FranceConnect pour éviter les doublons.
• Rendre obligatoire un audit triennal indépendant de minimisation des données pour les grandes administrations.
• Publier annuellement un rapport public sur les pratiques de minimisation dans chaque entité.
• Renforcer les moyens de la CNIL et créer un fonds dédié à l’accompagnement des collectivités locales.

La cybersécurité ne se limite pas à l’amélioration des protections techniques : elle repose d’abord sur la réduction de la surface d’attaque dès la collecte des données.