Projet de séparation comptable : SNCF Voyageurs et Fret SNCF sous l'œil des régulateurs

L'Autorité de régulation des transports (ART) a mis en consultation un projet de règles visant à encadrer la séparation comptable entre deux entités du groupe SNCF : la SA SNCF Voyageurs et la SAS Fret SNCF. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche de transparence et de renforcement de la concurrence sur le marché ferroviaire.

Objectifs de la séparation comptable

Le projet vise à garantir une autonomie financière et opérationnelle distincte entre les deux filiales, afin d'éviter toute distorsion de concurrence. Cette mesure s'appuie sur les principes de neutralité et d'équité, essentiels pour un secteur aussi régulé que le transport ferroviaire.

Enjeux pour le marché ferroviaire

La séparation comptable pourrait influencer la dynamique concurrentielle en Corse, où la concentration des marchés est déjà un sujet de préoccupation. Les acteurs locaux pourraient être directement impactés par cette restructuration comptable, notamment en termes d'accès aux infrastructures et de tarification.

Source : Autorité de la concurrence — Actualités