Publication par l’AFA d’un guide pratique sur l’évaluation des tiers au regard du risque corruptif

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a rendu public un guide méthodologique dédié à l’évaluation des tiers sous l’angle du risque corruptif. Cette publication s’inscrit dans le prolongement des recommandations déjà émises par l’Agence, sans introduire de nouvelles obligations pour les entreprises assujetties.

Ce document, structuré en sept fiches pratiques, propose une approche opérationnelle pour répondre aux difficultés rencontrées par les organisations dans la mise en œuvre de leur dispositif de prévention et de détection de la corruption. Il couvre notamment les aspects suivants :

• La gouvernance du dispositif d’évaluation des tiers ;
• Le recensement et la catégorisation des tiers concernés ;
• L’intégration progressive du dispositif auprès des tiers existants (« stock ») et des nouveaux tiers (« flux ») ;
• Les modalités d’évaluation, de remédiation, de suivi et de contrôle.

L’objectif affiché est de fournir aux entreprises un cadre clair pour structurer leur démarche, en s’appuyant sur les constats issus des missions de conseil et de contrôle menées par l’AFA.

Source : Navacelle