Rapport annuel 2015 de l'ORIAS : recul marqué des inscriptions des IOBSP

Le rapport annuel 2015 de l’ORIAS, publié en 2016, met en lumière une dynamique contrastée au sein des professions réglementées de l’assurance, de la banque et de la finance. Si l’organisme souligne une progression globale des immatriculations, les chiffres révèlent un recul marqué des inscriptions des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).

Une progression globale contrastée par un effondrement des IOBSP

Au 31 décembre 2015, l’ORIAS comptait 53 380 intermédiaires en assurance, banque et finance immatriculés, soit une hausse de 4 % par rapport à l’année précédente. Le nombre total d’inscriptions dans les différentes catégories d’intermédiaires atteignait 89 866, en augmentation de 5 %. Malgré cette croissance, l’ORIAS a amélioré ses ratios de gestion, ses délais de traitement et la qualité de ses services, confirmant l’efficacité de son modèle.

Cependant, cette performance globale masque un recul significatif des inscriptions des IOBSP. Entre 2014 et 2015, les courtiers en opérations de banque et services de paiement (OPSB) ont vu leurs inscriptions chuter de 17 %, passant de 1 122 à 930. Les mandataires en opérations de banque et services de paiement (MOBSP) ont enregistré une baisse de 36 %, avec un effectif passant de 2 558 à 1 647. Les mandataires en opérations de banque et services de paiement en libre prestation de services (MOBSPL) ont également reculé de 11 %, tandis que les mandataires en intermédiation en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) ont vu leurs inscriptions diminuer de 7 %. Au total, les IOBSP toutes catégories confondues ont enregistré un recul de 31 %, avec une baisse de 5 732 à 3 937 inscriptions.

Des tendances contrastées pour les autres catégories d’intermédiaires

Les intermédiaires en assurance (IAS) ont également subi un recul, avec des baisses allant de 1 % à 10 % selon les catégories, hors agents généraux. Ces derniers, en revanche, ont compensé en partie cette baisse, permettant un maintien quasi stable du nombre total d’inscriptions (-2 %).

Les conseillers en investissement financiers (CIF) ont également vu leurs inscriptions diminuer, passant de 658 en 2014 à 544 en 2015, soit une baisse de 17 %. L’ORIAS n’a pas fourni d’explications détaillées sur ces évolutions, limitant l’analyse des causes sous-jacentes.

Une demande accrue de dossiers par les autorités de contrôle

Le rapport révèle une explosion du nombre de demandes de dossiers transmises par l’ACPR, passant de 139 en 2014 à 404 en 2015. À l’inverse, les demandes de l’AMF ont fortement diminué, passant de 199 à 49 sur la même période. L’ORIAS n’a pas commenté ces évolutions, laissant planer des interrogations sur leurs motivations et leurs implications.

Source : OPADEO