Recherche sponsorisée : le nouveau cadre européen remplace la Charte française

Avec l’adoption du nouveau code de conduite européen encadrant la recherche en investissement financée, en tout ou partie, par les entreprises émettrices, les associations professionnelles AFG, AMAFI et SFAF officialisent l’abrogation de la Charte française de bonnes pratiques relative à la recherche sponsorisée.

Une transition réglementaire majeure

Ce cadre européen, désormais applicable, remplace les dispositions nationales et s’impose comme le référentiel unique pour les acteurs de la Place de Paris. Les organisations professionnelles concernées ont acté cette évolution pour garantir une harmonisation des pratiques au niveau européen.

Conséquences pour les acteurs du marché

Les émetteurs, les gestionnaires d’actifs et les intermédiaires financiers doivent désormais se conformer aux exigences du nouveau code européen. Cette transition marque une étape clé dans l’intégration des standards de transparence et d’intégrité sur les marchés financiers.

Source : AFG