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Veille réglementaire

Recommandations AMF sur la résilience des fonds monétaires

AFG · 09/11/2026

Trois régulateurs européens (AMF, CSSF, CBI) ont publié fin octobre 2026 des recommandations communes sur la liquidité des fonds monétaires, issues d’une consultation publique menée durant l’été 2026. Ces textes visent à harmoniser les pratiques de supervision entre les principales juridictions européennes accueillant ce type de fonds, dans un contexte d’évolution des cadres réglementaires internationaux.

Les recommandations finales s’appuient sur les niveaux de résilience définis par la Commission européenne dans son rapport de mai 2026. Pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV), le ratio de liquidité hebdomadaire recommandé est fixé à 20 %, contre un seuil réglementaire minimal de 15 % prévu par le Règlement des fonds monétaires (MMFR). Pour les fonds à valeur liquidative constante (PDCNAV et LVNAV), ce ratio est porté à 40 %, contre 30 % dans le MMFR.

L’AMF insiste sur la nécessité pour les sociétés de gestion de renforcer leur vigilance en cas de baisse des niveaux de liquidité hebdomadaire. Une remontée hiérarchique rapide et des processus décisionnels internes renforcés sont attendus. Lorsque le franchissement des seuils de résilience se prolonge au-delà de 10 jours ouvrables ou qu’un écart significatif est anticipé, les sociétés de gestion doivent en informer l’AMF avec les justifications requises, incluant éventuellement les résultats de simulations de crise.

L’application de ces recommandations interviendra trois mois après leur publication, soit à compter du 1er février 2027 dans les trois juridictions concernées.

Source : AFG ↗

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