Reconnaissance faciale aux examens : consentement non valable

L’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a infligé une amende à une université pour avoir mis en œuvre un dispositif de surveillance biométrique lors d’examens en ligne. Ce système combinait captation d’image, enregistrement d’écran, captation sonore et reconnaissance faciale.

Le consentement des étudiants a été sollicité la veille des épreuves, avec une alternative présentée comme un report des examens en cas de refus. L’autorité a estimé que ce consentement n’était pas libre pour quatre motifs principaux :

• La relation de dépendance entre l’étudiant et son établissement, assimilable à une situation de subordination ;
• La conséquence négative encourue en cas de refus, à savoir le report des examens ;
• Le délai de réponse inférieur à vingt-quatre heures, générant une pression sur les étudiants ;
• L’absence d’option de refus dans le formulaire proposé.

L’autorité a retenu que le traitement des données biométriques reposait sur une base légale invalide, au regard de l’article 9 du RGPD. Elle a sanctionné l’établissement d’une amende administrative.

Ce que cela implique

• Établissements d'enseignement concernés par des sanctions similaires.
• Autorités de contrôle européennes attentives aux traitements biométriques.