Réforme des fonds EUVECA et EUSEF : la Commission européenne propose des ajustements pour relancer leur attractivité

La Commission européenne a engagé une réflexion sur les fonds européens de capital investissement (EUVECA) et d’entrepreneuriat social (EUSEF), dont l’adoption reste limitée depuis leur création en 2013. Ces véhicules réglementaires, conçus pour faciliter l’accès des investisseurs aux PME et ETI non cotées, peinent à séduire les acteurs du marché.

Un cadre réglementaire encore peu exploité

Les EUVECA et EUSEF, ouverts aux investisseurs professionnels ou non (sous réserve d’un ticket minimum de 100 000 euros), bénéficient d’un régime plus souple que celui imposé par la directive AIFM. En effet, leur structuration ne nécessite pas systématiquement le recours à une société de gestion agréée ni à un dépositaire dédié. Pourtant, leur succès reste mitigé : seuls 14 EUVECA ont été notifiés à l’ESMA, principalement enregistrés en Allemagne et en Irlande, tandis que les EUSEF ne comptent que 4 fonds agréés.

Quatre leviers d’amélioration identifiés

Pour remédier à cette faible adoption, la Commission européenne a identifié quatre axes de réforme visant à renforcer l’attractivité de ces fonds :

• Élargissement des gestionnaires éligibles : le cadre actuel, réservé aux sociétés de gestion AIFM gérant moins de 500 millions d’euros, pourrait être ouvert à l’ensemble des SGP agréées AIFM, y compris les plus importantes.
• Extension des investissements éligibles : les EUVECA pourraient désormais cibler des entreprises plus grandes (jusqu’à 500 salariés) ou cotées sur des marchés de croissance, sous réserve d’une capitalisation inférieure à 200 millions d’euros.
• Réduction des coûts de commercialisation : les États membres ne pourraient plus prélever de frais lors de la distribution transfrontalière de ces fonds.
• Simplification des procédures d’enregistrement : la suppression du double enregistrement (AIFM et EUVECA/EUSEF) est envisagée pour fluidifier les démarches administratives.

Perspectives et enjeux

Ces ajustements s’inscrivent dans une volonté plus large de dynamiser les véhicules d’investissement européens et de mieux orienter l’épargne vers le financement des entreprises de taille intermédiaire. La Commission européenne a également annoncé la création prochaine d’un fonds de fonds pan-européen de capital-risque, dont la gestion sera confiée à des sociétés de gestion spécialisées.

Source : OPADEO