Rémunération des IOBSP : une aberration réglementaire à corriger

Le cadre réglementaire encadrant la rémunération des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) présente une incohérence majeure, selon une analyse critique. L’article L519-6 du Code monétaire et financier interdit en effet à tout IOBSP de percevoir une rémunération, quelle qu’en soit la forme, avant le versement effectif des fonds prêtés. Cette disposition, bien que justifiée pour les opérations abouties, prive les intermédiaires de toute compensation pour le travail fourni en cas d’échec de l’opération, qu’il soit imputable au client ou à l’établissement prêteur.

Conséquences pratiques et paradoxes

Cette interdiction génère des situations paradoxales où l’effort consenti par l’IOBSP – heures de recherche, négociations avec les banques, simulations personnalisées – n’a aucune valeur reconnue. Les clients, souvent équipés des résultats de ces recherches, se tournent ensuite vers leur banque, laissant l’intermédiaire à perte. Ce mécanisme décourage une démarche responsable et favorise un comportement opportuniste, coûteux pour l’ensemble des acteurs du secteur.

Propositions pour un cadre équitable

Pour remédier à cette aberration, une refonte du dispositif s’impose. L’IOBSP devrait pouvoir être rémunéré pour le travail effectivement réalisé, sous réserve d’un contrat préalable clair et formalisé avec le client. Ce contrat, comparable à une lettre de mission, doit préciser les critères essentiels de l’opération recherchée : fourchette de taux, garanties exigées, durée du crédit, et autres éléments déterminants.

Dans ce cadre, deux scénarios se dégagent :

• Si l’IOBSP trouve un financement correspondant aux critères convenus et que le client finalise l’opération, sa rémunération peut être perçue auprès de l’établissement bancaire ou du client, selon les modalités prévues au contrat.
• Si le client renonce à l’opération ou se tourne vers un autre intermédiaire, une rémunération compensatoire, fixée contractuellement et proportionnelle au temps et aux efforts déployés, doit être versée à l’IOBSP. Ce montant, qualifié d’honoraire, doit rester raisonnable et encadré pour éviter tout abus.

Vers une régulation plus cohérente

Cette approche permettrait de concilier les impératifs de transparence et de protection des clients avec la reconnaissance du travail des intermédiaires. Elle limiterait également les comportements opportunistes et renforcerait la stabilité du marché de l’intermédiation en épargne et en crédit.

Source : OPADEO