Réponse AFG à la consultation ESMA sur EMIR 7d

Dans le cadre de la consultation de l’ESMA relative aux modalités de mise en œuvre du reporting prévu à l’article 7d d’EMIR, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) a formulé des propositions ciblées.

L’AFG souligne en premier lieu la nécessité de clarifier et de restreindre le périmètre des données à déclarer. Son objectif est d’éviter l’imposition d’obligations disproportionnées, notamment pour les fonds ou mandats actuellement non soumis à EMIR. Elle recommande également de s’appuyer sur les données déjà disponibles et de favoriser la délégation du reporting aux entités compétentes.

Un autre point central de la réponse de l’AFG concerne l’octroi d’un délai de mise en œuvre adapté, excluant toute rétroactivité dans les déclarations. Par ailleurs, elle plaide pour que le reporting consolidé se limite aux entités européennes relevant du champ d’EMIR.

Enfin, l’AFG propose un réexamen de niveau 1 de l’article 7d afin d’en réduire significativement l’étendue.