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EMIR est le règlement (UE) n° 648/2012 qui encadre les produits dérivés de gré à gré en imposant leur compensation par une contrepartie centrale, leur déclaration à un référentiel central et des techniques d'atténuation des risques.

Adopté après la crise financière de 2008, en application des engagements du G20, il vise à rendre transparent et plus sûr un marché resté largement bilatéral. Trois obligations structurent le texte : compenser par une contrepartie centrale agréée les dérivés standardisés désignés, déclarer tous les contrats dérivés à un référentiel central, et appliquer aux contrats non compensés des techniques d'atténuation des risques — confirmation rapide, rapprochement et compression des portefeuilles, échange de garanties.

Les obligations dépendent de la catégorie de la contrepartie : contreparties financières, comme les banques, les assureurs ou les fonds, et contreparties non financières, dont les obligations de compensation ne s'appliquent qu'au-delà de seuils de positions.

Le texte a été révisé à plusieurs reprises. La révision dite EMIR Refit, en 2019, a allégé certaines obligations pour les plus petits acteurs ; le règlement (UE) 2024/2987, dit EMIR 3, vise à réduire la dépendance aux contreparties centrales de pays tiers, notamment en imposant de détenir un compte actif auprès d'une contrepartie centrale de l'Union.

Pour les équipes conformité et contrôle, l'enjeu principal est la qualité de la déclaration : complétude des champs, appariement avec la contrepartie, délais. En France, l'AMF et l'ACPR en contrôlent l'application selon la nature de l'établissement.

Aussi appelé : European Market Infrastructure Regulation, EMIR Refit, EMIR 3.

Sources officielles

• Règlement (UE) n° 648/2012 (EMIR) ↗
• Règlement (UE) 2024/2987 (EMIR 3) ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.