Responsabilité des contenus générés par IA : le cas des AI Overviews de Google

L’émergence des systèmes d’intelligence artificielle générative soulève une question cruciale : qui endosse la responsabilité des contenus produits par ces outils ? La décision rendue le 28 mai 2026 par le Tribunal régional de Munich apporte un éclairage inédit sur cette problématique, à travers l’exemple des AI Overviews de Google.

Un cadre juridique en construction

En l’absence de régime spécifique dédié à l’IA, le droit commun, notamment la responsabilité civile, s’applique. Le tribunal allemand a ainsi retenu la responsabilité de Google pour les contenus générés par ses AI Overviews, jugés attentatoires à la réputation de plusieurs sociétés. Cette approche s’inscrit dans la continuité des principes dégagés par la jurisprudence récente, qui considère que les contenus générés par IA ne bénéficient pas d’un régime de responsabilité allégée.

Les AI Overviews : des contenus autonomes et contrôlés

Contrairement aux moteurs de recherche classiques, les AI Overviews ne se limitent pas à référencer des sources tierces. Elles produisent des affirmations indépendantes et nouvelles, synthétisées à partir de multiples sources, et présentées dans un format propre à Google. Le tribunal a estimé que ces contenus, bien que générés automatiquement, relevaient du contrôle de l’éditeur, qui en assure la cohérence et la vérification.

Cette analyse rejette l’argument de Google, qui invoquait le régime de responsabilité allégée des intermédiaires techniques (DSA). Les AI Overviews ne constituent pas une simple présentation passive de contenus tiers, mais des déclarations substantielles, imputables à Google en tant que fournisseur du système.

Une responsabilité engagée malgré l’absence de faute subjective

Le tribunal a retenu une responsabilité sans faute, fondée sur l’atteinte portée à la réputation des sociétés concernées. Les affirmations générées, jugées matériellement inexactes ou dépourvues de base factuelle, ont été considérées comme illicites. Google, alertée à plusieurs reprises par les parties lésées, n’a pas mis en œuvre de vérifications effectives, renforçant ainsi sa responsabilité.

Cette décision souligne que, dans un contexte où les contenus générés par IA sont probabilistes et parfois imprévisibles, l’éditeur du système reste le seul acteur en mesure d’assurer leur conformité. Elle ouvre la voie à une interprétation stricte des obligations de vigilance et de contrôle applicables aux outils d’IA générative.

Source : Derriennic