Responsabilité des entreprises à l'étranger

Responsabilité des entreprises pour des atteintes à l’étranger

Quelle est la responsabilité des entreprises françaises en cas de graves violations des droits humains commises à l’étranger ? Comment se prévenir des risques ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Clara Gérard Rodriguez, avocate en droit pénal international et en droit pénal des affaires au sein du cabinet FTMS. Elles évoquent les fondements juridiques liés à la complicité ou au recel, la responsabilité des personnes morales comme celles des dirigeants et le cas particulier des zones de conflits. Pour se protéger, les entreprises doivent mettre en place des démarches de vigilance effectives et robustes.