Responsabilité des liens hypertextes RGPD

Un arrêt rendu par une autorité de contrôle étrangère a récemment précisé les contours de la responsabilité des liens hypertextes dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La décision met en lumière la distinction entre une simple référence informative et un traitement actif de données personnelles, notamment lorsque le lien redirige vers une page contenant des informations personnelles.

Les juridictions et autorités de contrôle s’interrogent sur la qualification du responsable du traitement dans ce contexte, en particulier lorsque le lien est intégré dans un contenu publié par un tiers.

Cette analyse soulève des questions sur l’application des principes de responsabilité conjointe ou de sous-traitance, selon les modalités de mise en œuvre du lien.