Veille réglementaire
Revue Affaires Publiques et Gouvernance n°9
20/12/2022
Revue Affaires Publiques et Gouvernance n°9
Dans ce numéro, retrouvez notamment :
✅reporting extra-financier : la directive C.S.R.D en approche
✅l’adoption de la position de négociation du Conseil européen concernant la directive sur le devoir de vigilance
✅une question écrite au gouvernement posée par un député concernant le fonds consacré à la réhabilitation des friches industrielles dans le cadre du plan de relance
✅des précisions de la direction générale des finances publiques relatives au statut d’entrepreneur individuel
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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU