UCITS
Directive OPCVM
La directive OPCVM (UCITS en anglais) est la directive 2009/65/CE qui harmonise dans l'Union les fonds d'investissement ouverts au grand public, en leur donnant un passeport de commercialisation en échange de règles strictes d'investissement et de protection.
Un OPCVM investit dans des actifs liquides — valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, dépôts, parts d'autres fonds, dérivés encadrés — et doit permettre à l'investisseur de racheter ses parts régulièrement. Des ratios de diversification limitent l'exposition : en principe pas plus de 10 % de l'actif sur un même émetteur, et les lignes dépassant 5 % ne doivent pas représenter ensemble plus de 40 % de l'actif.
Un fonds agréé dans un État membre peut être commercialisé dans toute l'Union par simple notification. C'est ce passeport qui a fait des OPCVM une marque reconnue bien au-delà de l'Europe. En France, l'agrément est donné par l'AMF, et le fonds est géré par une société de gestion de portefeuille.
Les révisions successives ont renforcé la protection : la directive dite UCITS V, en 2014, a précisé les missions et la responsabilité du dépositaire ainsi que les politiques de rémunération des gérants ; la directive (UE) 2024/927 a encadré la délégation et imposé des outils de gestion de la liquidité. Depuis 2023, l'investisseur de détail reçoit le document d'informations clés prévu par le règlement PRIIPs.
Dans une société de gestion, la conformité et le contrôle interne vérifient le respect des ratios, la valorisation, la gestion des conflits d'intérêts et la commercialisation : c'est le cœur du métier du RCCI.
Aussi appelé : OPCVM, directive UCITS, UCITS V, organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
Sources officielles
Voir aussi
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