Risques LCB-FT liés aux IBAN virtuels : l'AMF sanctionne un CIF et ses dirigeants

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment sanctionné un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ainsi que ses dirigeants pour des manquements significatifs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette décision s’inscrit dans un contexte où les services d’IBAN virtuels soulèvent des questions croissantes quant à leur adéquation avec les exigences réglementaires.

Des défaillances structurelles identifiées

L’enquête de l’AMF a révélé des lacunes dans la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne et de vigilance LCB-FT. Les manquements portaient notamment sur l’identification des clients, la traçabilité des transactions et la gestion des risques associés aux IBAN virtuels.

Les IBAN virtuels : un vecteur de risques accrus

Les services d’IBAN virtuels, bien que pratiques pour certaines opérations financières, présentent des risques spécifiques en matière de LCB-FT. Leur utilisation peut en effet faciliter la dissimulation de flux financiers ou l’anonymisation des bénéficiaires réels, compliquant ainsi le respect des obligations de vigilance et de traçabilité.

Conséquences pour les acteurs du secteur

Cette sanction rappelle l’importance pour les CIF et leurs dirigeants de renforcer leurs dispositifs de contrôle interne et de s’assurer de la conformité de leurs pratiques avec les exigences LCB-FT. Les professionnels doivent notamment évaluer les risques liés à l’utilisation d’IBAN virtuels et adapter leurs procédures en conséquence.

Source : RegSharp