Sanction ACPR à l'encontre d'une banque

ACPR vient de publier la sanction prononcée à l'encontre d'un établissement de crédit exerçant en France et à l'étranger, pour des manquements grave dans son dispositif de contrôle interne (1,7 Millions d'euros pour carence du contrôle interne).

Cette décision résulte d'une récidive : la même société ayant déjà été sanctionnée le 1er mars 2013 à hauteur de 700 000 euros pour des non conformité similaires.

La Commission des sanctions retient notamment l'absence de:

• dispositif écrit de revue régulière des dossiers de crédit
• politique de rémunération adéquate
• procédure pour le calcul du ratio de solvabilité.