Sanction AMF : Manipulation de cours et manquements aux obligations déclaratives

Sanction AMF : Condamnation pour manipulation de cours et non-respect des obligations déclaratives

Contexte de la décision de sanction

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu une décision le 23 décembre 2024 concernant M. Jacky BOUCHER, pour des faits de manipulation de cours et de non-respect des obligations déclaratives sur le marché Euronext Growth.

Détails des manquements constatés

Les investigations menées par l'AMF ont révélé plusieurs manquements graves aux règles de marché :

1. Manipulation de cours :

- Interventions répétées sur le titre ayant faussé le mécanisme normal de formation des prix

- Ordres passés dans le but de donner une image trompeuse de l'état du marché

- Impact significatif sur la liquidité et la valorisation du titre

2. Non-respect des obligations déclaratives :

- Défaut de déclaration des franchissements de seuils

- Absence de transparence sur les positions détenues

- Manquements aux obligations d'information du marché

Sanctions prononcées

Au vu de la gravité des faits reprochés, la Commission des sanctions a prononcé :

- Une amende pécuniaire significative

- Une interdiction d'exercer certaines activités de marché

- La publication de la décision sur le site de l'AMF

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les contrôles sur les opérations de marché suspectes et les franchissements de seuils

• Mettre à jour les procédures de surveillance des manipulations de cours

• Sensibiliser les équipes aux obligations déclaratives et aux sanctions encourues

• Implémenter des outils de détection automatisée des comportements suspects

• Documenter précisément la piste d'audit des contrôles effectués