Sanction de 15.000 euros pour M. Fougère

Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Louis-Armand Fougère

Le 11 avril 2025, la commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit a prononcé, à l’encontre de M. Louis-Armand Fougère, un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 15.000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.