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Small Entity Compliance Guide
FINCEN · 02/10/2023
À compter du 1er janvier 2024, de nombreuses entreprises aux États-Unis devront déclarer des informations sur leurs bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire les personnes qui possèdent ou contrôlent en fin de compte l'entreprise. Ils devront signaler les informations au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). FinCEN est un bureau du Département du Trésor américain.
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