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Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle en dernier lieu, directement ou indirectement, un client personne morale ou pour le compte de laquelle une opération est réalisée.

La notion est posée par l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier et précisée par ses articles R. 561-1 à R. 561-3. Pour une société, est bénéficiaire effectif toute personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exerce un pouvoir de contrôle par tout autre moyen. Lorsque personne ne remplit ces critères, c'est le représentant légal qui est retenu par défaut.

Identifier le bénéficiaire effectif est une mesure de vigilance à part entière : avant d'entrer en relation d'affaires, le professionnel assujetti doit le connaître et vérifier son identité par des mesures adaptées au risque. La difficulté tient aux chaînes de détention : sociétés holding, fiducies et trusts, détentions croisées ou réparties juste sous le seuil, qui demandent de remonter jusqu'aux personnes physiques.

Les sociétés déclarent leurs bénéficiaires effectifs au registre tenu avec le registre du commerce et des sociétés. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé le 22 novembre 2022 que l'accès du grand public à ces registres portait une atteinte disproportionnée à la vie privée ; l'accès reste ouvert aux autorités et aux professionnels assujettis pour leurs obligations de vigilance.

Le registre ne dispense pas le professionnel de sa propre analyse : une discordance entre ce qu'il constate et ce qui est déclaré se signale, et peut nourrir une déclaration de soupçon. Le règlement européen anti-blanchiment, applicable en juillet 2027, harmonise ces règles dans toute l'Union.

Aussi appelé : bénéficiaires effectifs, ultimate beneficial owner, registre des bénéficiaires effectifs.

Sources officielles

• AMF — Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif ↗
• Règlement (UE) 2024/1624 relatif à la prévention du blanchiment (AMLR) ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.