Veille réglementaire
Société à mission Europe : vers un modèle d'entreprise aligné sur les enjeux sociétaux
Observatoire ethique publique
Un collectif réunissant des acteurs académiques et économiques a lancé le projet « Société à mission Europe ». Cette initiative vise à évaluer les retombées du modèle « société à mission », introduit en France par la loi Pacte en 2019.
Sur une période de trois ans, les participants examineront les effets concrets de ce cadre juridique, initialement conçu pour concilier performance économique et impact sociétal. Parmi les ambitions affichées : transformer les Hauts-de-France en un territoire pilote et contribuer à l’élaboration d’un modèle européen harmonisé.
L’étude s’inscrit dans une démarche prospective, cherchant à démontrer que la transition vers une économie plus responsable ne peut s’opérer qu’avec l’engagement actif des entreprises.
Source : Observatoire ethique publique
Source : Observatoire ethique publique ↗
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