Standard EuGB : cadre européen pour les obligations vertes

Contexte réglementaire et objectifs

Le standard EuGB (EU Green Bond Standard) s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2023/2631, qui encadre les obligations vertes et les obligations durables sur le plan environnemental. Ce texte vise à renforcer la transparence et la crédibilité des émissions en instaurant des exigences strictes en matière de publication d’informations.

Rôle des prestataires agréés

Les documents d’examen, réalisés en application de l’article 38 du règlement, doivent être produits par des prestataires enregistrés auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Ces examens couvrent à la fois les phases pré-émissions et post-émissions, garantissant ainsi une évaluation rigoureuse des projets financés.

Documents de référence et conformité

Les rapports et fiches techniques publiés par les prestataires agréés, tels que Forvis Mazars, détaillent les critères d’éligibilité et les méthodologies appliquées. Ces documents permettent aux émetteurs de démontrer la conformité de leurs obligations avec les exigences du standard EuGB.