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Veille réglementaire

Standardisation de la Fiche Connaissance Client : un impératif de conformité et d'efficacité

OPADEO

La Fiche Connaissance Client (FCC) constitue un pilier central de la relation client dans le secteur de l'épargne et de la finance. Elle sous-tend des obligations réglementaires majeures, telles que le devoir de conseil, l'adéquation des produits proposés à la situation du client, ou encore la lutte contre le blanchiment. Pourtant, son absence ou son remplissage défaillant expose les acteurs à des sanctions de la part des régulateurs.

Une fragmentation coûteuse et inefficace

Le paysage actuel se caractérise par une profusion de modèles de FCC, chacun adapté aux spécificités d'un acteur ou d'un segment professionnel. Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), les compagnies d'assurance, les sociétés de gestion ou encore les banques proposent des versions distinctes, souvent incompatibles entre elles. Cette diversité engendre des dysfonctionnements opérationnels majeurs :

  • Multiplication des heures consacrées à la création, l'ajustement et la mise à jour des modèles, notamment au sein des services juridiques et informatiques ;
  • Saisie répétée des mêmes informations par les conseillers et les clients, entraînant une perte de productivité et une expérience utilisateur dégradée ;
  • Coûts d'opportunité liés à la gestion administrative au détriment de l'analyse et de la création de valeur ajoutée.

Vers un modèle unique et partagé

Face à ces constats, une proposition émerge : l'adoption d'un modèle unique de FCC, inspiré du modèle CERFA, applicable à l'ensemble des acteurs du secteur. Ce modèle présenterait les caractéristiques suivantes :

  • Propriété du client : la FCC serait détenue par ce dernier et transmise à chaque souscription, à l'instar de la carte vitale ;
  • Universalisme : applicable à toute opération nécessitant une connaissance client (assurance-vie, FIP, FCPI, crédit, etc.) ;
  • Actualisation périodique : une mise à jour annuelle minimale serait requise ;
  • Double niveau de contenu : un socle minimal répondant aux exigences de l'AMF et de l'ACPR, et un niveau plus détaillé pour une approche d'audit global.

Cette harmonisation permettrait de réduire significativement les coûts opérationnels, d'améliorer la qualité des données collectées et de renforcer la conformité réglementaire. Elle s'inscrirait dans une logique de rationalisation des processus, au bénéfice tant des professionnels que des clients.

Source : OPADEO

Source : OPADEO

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