T+1 : cadre réglementaire finalisé, place à l'exécution

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) confirme que le cadre réglementaire du passage au règlement T+1 est désormais complet. Les acteurs du marché sont invités à accélérer leurs préparatifs techniques pour respecter l’échéance du 11 octobre 2027.

Les normes techniques de réglementation (RTS) et les lignes directrices d’ESMA précisent les procédures standardisées et les protocoles de messagerie à appliquer. Ces documents finalisent les exigences en matière d’allocation et de confirmation des transactions, applicables dès le 7 décembre 2026 pour les sociétés de gestion et leurs clients.

Exigences clés et échéances

• Utilisation obligatoire de canaux de communication électroniques standardisés et de normes de messagerie internationales.
• Recours à des méthodes de communication lisibles par machine, sauf en cas de perturbation technique temporaire.
• Respect des nouvelles règles de discipline de règlement introduites par les RTS modifiés.

Verena Ross, présidente d’ESMA, souligne l’importance de cette transition pour l’efficacité et la compétitivité des marchés européens. Elle insiste sur la nécessité d’une collaboration entre les acteurs industriels et les autorités publiques pour garantir une mise en œuvre réussie.