TEEC : un label dédié à l'orientation de l'épargne vers la transition énergétique et écologique

Le label TEEC, ou « Transition énergétique et écologique pour le climat », constitue une initiative publique visant à orienter l’épargne vers des investissements contribuant activement à la transition énergétique et écologique. Son objectif principal réside dans la sélection de fonds dont les actifs répondent à des exigences environnementales précises, tout en garantissant une empreinte écologique minimale.

Un référentiel environnemental exigeant

Le label TEEC s’appuie sur un référentiel structuré autour de quatre axes majeurs :

• La réduction de l’impact sur le changement climatique ;
• La préservation et la gestion durable des ressources en eau ;L’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles ;
• Le respect et la protection de la biodiversité.

Ces critères sont évalués au travers d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, permettant d’apprécier l’alignement des portefeuilles sur les objectifs de transition écologique.

Un processus de certification rigoureux

La labellisation TEEC repose sur une procédure d’audit initiale approfondie, d’une durée de trois à cinq jours par fonds, suivie d’un plan de contrôle périodique strict. Le label est attribué pour une durée d’un an, renouvelable sous réserve de conformité continue aux exigences du référentiel.

Deux organismes certificateurs, désignés par le Ministère de la Transition écologique, sont chargés de la délivrance du label. Leur mission inclut l’évaluation des critères environnementaux, ainsi que le respect des contraintes de gestion du portefeuille, telles que la limitation du taux de rotation à deux par an (sauf justification).

Champ d’application et exclusions

Le label TEEC s’adresse aux fonds d’investissement français ou étrangers, à l’exclusion des fonds immobiliers et des fonds à effet de levier. Il concerne notamment :

• Les fonds de capital-investissement (FCPI, FPCI) ;
• Les fonds obligataires investis dans des obligations vertes ;
• Les fonds d’infrastructures, incluant les structures ELTIF.

Les investissements dans les filières d’énergie fossile et nucléaire sont explicitement exclus. Certaines activités connexes font également l’objet de restrictions partielles.

Impact et perspectives

Au-delà de son rôle de levier marketing pour les fonds verts, le label TEEC vise à homogénéiser les pratiques de reporting environnemental des entreprises. En structurant l’information selon des critères publics et reconnus, il facilite la comparaison des performances et renforce la transparence du secteur.

La première labellisation TEEC est attendue prochainement, avec un premier bilan prévu en fin d’année. Ce label s’inscrit dans une dynamique plus large de promotion de l’investissement durable et responsable.

Source : OPADEO