Contrôle périodique
Le contrôle périodique est le contrôle exercé à intervalles réguliers, par des équipes indépendantes de toutes les activités, pour vérifier la conformité des opérations, le niveau de risque et l'efficacité de l'ensemble du dispositif de contrôle permanent.
L'arrêté du 3 novembre 2014 en fait l'une des deux composantes du contrôle interne des établissements bancaires et des entreprises d'investissement. Il est assuré par des agents distincts de ceux du contrôle permanent, le plus souvent réunis dans une inspection générale ou une direction de l'audit interne, qui rendent compte aux dirigeants effectifs et à l'organe de surveillance.
Les missions suivent un plan pluriannuel qui couvre l'ensemble des activités et des entités sur un cycle déterminé, avec une fréquence plus élevée pour les domaines les plus risqués. Chaque mission donne lieu à un rapport, à des recommandations et à leur suivi : l'établissement doit pouvoir dire, à tout moment, combien de recommandations sont en retard et pourquoi.
Le contrôle périodique contrôle aussi les contrôleurs. Il vérifie que le contrôle permanent et la conformité font leur travail, ce qui suppose une indépendance réelle : rattachement hiérarchique au plus haut niveau, accès à toutes les informations, absence de responsabilité opérationnelle.
Dans le langage des trois lignes de maîtrise, il correspond à la troisième ligne ; dans le langage de l'audit, à l'audit interne. Les métiers d'inspecteur et d'auditeur interne en relèvent.
Aussi appelé : contrôle de troisième niveau, contrôles de niveau 3.
Sources officielles
Voir aussi
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